J.O. 2 du 3 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00303
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Décret du 2 janvier 2004 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0300448D
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, la démission de M. Puigserver (Frédéric), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er janvier 2004.